Le guide

Les informations essentielles

MaPrimeAdapt’, le dispositif d’assistance pour l’adaptation face à la perte d’autonomie.

 

MaPrimeAdapt’, une initiative pour l’adaptation des domiciles face à la perte d’autonomie, est un dispositif destiné aux individus désirant aménager leur habitat en réponse à l’évolution démographique. Accessible dans toute la France, y compris les territoires d’Outre-mer, cette assistance financière remplace les précédentes aides de l’Anah (Habiter Facile), de la CNAV (Habitat et Cadre de vie) ainsi que les avantages du Crédit d’impôt.


 

Il existe trois niveaux d’accompagnement dans le cadre de MaPrimeAdapt’: Basique, Complet, et Complet incluant l’évaluation d’un ergothérapeute.

Comment en bénéficier ?

 

Pour profiter de MaPrimeAdapt’, la procédure de demande peut être initiée en ligne sur Monprojet.anah.gouv.fr ou en version papier, récupérable dans un Espace Conseil France Rénov’.

Une fois le compte créé sur monprojet.anah.gouv.fr, le foyer est dirigé vers un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) compétent en autonomie dans sa région. Si le foyer a déjà identifié un AMO local, il peut le spécifier. L’accompagnement par un AMO est obligatoire pour tout dossier MaPrimeAdapt’.

L’AMO visite le logement pour réaliser un diagnostic d’autonomie et guide le foyer à travers les étapes suivantes : Élaboration du projet de travaux et planification financière ; Contrôle du dossier de demande de subvention avant l’envoi pour évaluation ; Suivi de l’avancement des travaux.


Qui peut en bénéficier ?

 

MaPrimeAdapt’ est accessible aux propriétaires occupants, aux locataires du secteur privé, ainsi qu’à d’autres statuts spécifiques comme les usufruitiers, ceux ayant un droit d’usage et d’habitation, ou résidant dans un logement en viager.

Si un membre du foyer remplit l’un des critères d’éligibilité, il est alors possible de prétendre à MaPrimeAdapt’. Les revenus de l’ensemble du foyer sont pris en compte pour déterminer l’éligibilité.
Seuls les ménages aux revenus considérés comme modestes ou très modestes peuvent bénéficier de cette aide.

MaPrimeAdapt’ est destinée aux personnes :

  • de 70 ans ou plus
  • de 60 à 69 ans disposant d’une attestation de GIR* 1 à 6
  • en situation de handicap justifiant d’un taux d’incapacité de 50% et plus, ou bénéficiant de la PCH (Prestation de compensation du handicap)

* Le GIR (groupe iso-ressources) mesure le degré de dépendance d’un senior, déterminé par l’analyse AGGIR. Il y a six niveaux de GIR ; GIR 1 indiquant la dépendance maximale et GIR 6, la minimale.


Pour quel montant ?

 

Dans le cadre de MaPrimeAdapt’, le financement des travaux atteint 50% pour les ménages aux revenus modestes et 70% pour ceux aux revenus très modestes, jusqu’à une limite de 22 000 € hors taxes pour les travaux éligibles (TVA 10% pour mémo).

Cette aide peut être combinée avec d’autres soutiens de l’Anah, y compris pour la rénovation énergétique ou la réhabilitation de logements indignes, avec des plafonds distincts pour chaque type de travaux. Les ménages éligibles peuvent aussi recevoir une avance de 70 % sur le montant de la prime avant de commencer les travaux.

Bon à savoir :

Si le plafond de 22 000 € n’est pas entièrement utilisé lors d’une première requête et qu’une perte d’autonomie survient dans les cinq années suivantes, il est possible de soumettre une nouvelle demande. Cette demande supplémentaire devra respecter le montant restant du plafond initial de travaux autorisés.


Quels types de travaux sont éligibles ?

 

Les travaux subventionnés par MaPrimeAdapt’ incluent principalement l’aménagement de la salle de bains pour améliorer son accessibilité, l’amélioration de l’accessibilité générale du domicile, ainsi que d’autres interventions, y compris celles réalisées à l’extérieur du logement, pour faciliter le quotidien des personnes en perte d’autonomie.

Adaptation de
la salle de bains

  • Installation d’une douche de plain-pied en remplacement d’une baignoire ou d’une douche non adaptée
  • Rehaussement des toilettes
  • Pose de carrelage ou revêtement antidérapant
  • Pose de barres d’appui et mains courantes
  • Nos équipes vous accompagnent dans la réalisation de votre projet d’adaptation.

Discutons de votre projet

Accessibilité
du logement

  • Création d’une rampe d’accès
  • Installation d’un monte-escalier
  • Installation d’un ascenseur
  • Installation d’un monte-personne ou plateforme élévatrice
  • Amélioration de la circulation intérieure, élargissement de passages
  • Aménagement d’une pièce

Autres travaux
y compris extérieurs

  • Installation de volets roulants électriques
  • Motorisation de volets roulants
  • Création d’une pièce supplémentaire
  • Création d’une unité de vie
  • Installation de meubles pour personnes à mobilité réduite
  • Élargissement ou aménagement de parking
  • Aménagement du cheminement extérieur
  • Autonomie et adaptation : autres besoins

Bon à savoir :

Pour les syndicats de copropriétaires : une assistance spécifique pour l’autonomie est disponible, couvrant 50% des coûts pour chaque hall d’entrée rendu accessible, avec un maximum de 10 000 € d’aide financière disponible.

Le remplacement d’une baignoire

 
  • Robinetterie adaptée
  • Paroi en verre sécurit
  • Barre de maintien et de retrait
  • Siège escamotable en option
  • Sol anti-dérapant
  • Accès facile - Receveur extraplat

Sécurité et confort

Facilité d’entretien

Fléxibilité en fonction des besoins

Bon à savoir :

Les travaux complémentaires nécessaires, identifiés dans le diagnostic d’autonomie du logement, sont également couverts par MaPrimeAdapt’. Par exemple, lorsqu’il est nécessaire de remplacer une baignoire par une douche à l’italienne, entraînant le changement du carrelage, ce dernier est inclus dans le calcul des coûts éligibles au financement, jusqu’à atteindre le plafond prévu pour les travaux subventionnés. Une dérogation est possible uniquement pour les aménagements spécifiés dans le diagnostic d’autonomie du logement, afin de mieux répondre aux besoins spécifiques du foyer. Les travaux non listés dans ce diagnostic seront évalués pendant l’examen du dossier. *MaPrimeAdapt’ couvre uniquement les charges liées aux travaux concernant des équipements à perpétuelle demeure et ne prend pas en charge les installations menant à des frais récurrents, tels que les services nécessitant un abonnement.


Centres d’information sur MaPrimeAdapt’

 

Des centres d’information, les Espaces Conseils France Rénov’, sont disponibles partout en France pour fournir des informations sur l’aide MaPrimeAdapt’.
Ces espaces offrent un service de conseil indépendant pour guider les particuliers dans leurs projets de rénovation. Les conseils, gratuits et personnalisés, visent à soutenir les ménages dans la conception de leur projet de rénovation, l’accès aux aides financières et la mise en relation avec des professionnels qualifiés. Pour les personnes faisant face à des difficultés avec les procédures en ligne ou administratives, les conseillers de France services sont disponibles pour fournir un soutien dans le processus de demande d’aide.

Les types d’accompagnement :
socle, complet et ergothérapeute

 

Dans le cadre de MaPrimeAdapt’, trois niveaux d’accompagnement sont proposés en fonction de la situation de l’usager : le socle, le complet, et l’intervention d’un ergothérapeute.

Vérification
du dossier 
Ingénierie
financière 
Suivi des
travaux 

Accompagnement et point de contact privilégié tout au long du parcours de travaux

Définition du projet de travaux: diagnostic logement autonomie et préconisation de travaux adaptés

Vérification de la complétude et la cohérence du dossier du ménage

Socle

À l’heure actuelle, l’accompagnement socle est uniquement disponible pour les dossiers déposés en format papier.

Clôture 
Point de
contact 
Définition
du projet
de travaux

Gestion des devis, identification des artisans et stratégie de minimisation du reste à charge

Planification et suivi logistique des travaux

Accompagnement du ménage pour la clôture des travaux et la prise en main des nouveaux équipements

Complet

AMO obligatoire

 

L’obtention de cette aide nécessite impérativement le recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), dont le rôle est d’assister les demandeurs à travers les différentes étapes de leur projet. Les frais relatifs à l’AMO sont également couverts dans le cadre de cette aide.

Au cours de la visite à domicile pour le diagnostic d’autonomie, si l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) identifie des besoins sociaux ou médico-sociaux, il orientera l’usager vers les services compétents. Selon les circonstances, un ergothérapeute peut également participer au diagnostic pour apporter son expertise en complément de celle de l’AMO.

890 TTC

Forfait AMO complet

990 TTC

Forfait AMO complet
avec ergothérapeute

Les aides supplémentaires

 

Pour accompagner la perte d’autonomie ou le handicap, il existe d’autres subventions nationales qui peuvent se cumuler avec MaPrimeAdapt’ :

Des solutions de cofinancement peuvent être proposés par divers organismes :

Entités locales

Caisse de retraites

Assureurs

Banques

Associations

APA

Allocation personnalisée d’autonomie

PCH

Prestation de compensation du handicap

AEEH

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

AAH

Allocation aux adultes handicapés

Bon à savoir :

'Les personnes non éligibles à MaPrimeAdapt' peuvent accéder au crédit d’impôt, disponible pour les ménages à revenus intermédiaires justifiant d’un GIR 1 à 4 ou d’un taux d’incapacité de 50 % et plus, jusqu’au 31 décembre 2025.

Quelles conditions de ressources pour MaPrimeAdapt’ ?

 

L’allocation attribuée à chaque sénior dépend des revenus du foyer, évalués d’après le revenu fiscal de référence sur l’avis d’imposition le plus récent, la localisation géographique du domicile, et le nombre d’habitants dans le ménage. Le seuil de ressources de MaPrimeAdapt’ varie pour la métropole et les DOM-TOM.

Nombre de personnes dans le foyerRessources annuelles% des travaux pris en chargeMontant maximal des travaux HT
1Moins de 17 009 €Entre de 17 009 et 21 805€70%50%22 000€22 000€
2Moins de 24 875 €Entre de 24 876 et 31 889€70%50%22 000€22 000€
3Moins de 29 917 €Entre 29 918 et 38 349€70%50%22 000€22 000€
4Moins de 34 948 €Entre 34 949 et 44 805€70%50%22 000€22 000€
5Moins de 40 002 €Entre 40 003 et 51 281€70%50%22 000€22 000€

Pour les foyers très modestes, un ajout de 5 045 € par membre supplémentaire est prévu. Pour les foyers modestes en province, cette somme s’élève à 6 462 € par personne additionnelle.

Nombre de personnes dans le foyerRessources annuelles% des travaux pris en chargeMontant maximal des travaux HT
1Moins de 23 514 €Entre de 25 542 et 28 657€70%50%22 000€22 000€
2Moins de 34 551 €Entre de 34 552 et 42 058€70%50%22 000€22 000€
3Moins de 41 493 €Entre 41 494 et 50 513€70%50%22 000€22 000€
4Moins de 48 447 €Entre 48 448 et 58 981€70%50%22 000€22 000€
5Moins de 55 427 €Entre 55 428 et 67 473€70%50%22 000€22 000€

L’intégration de chaque nouvel occupant dans le logement entraîne une augmentation automatique du seuil de revenus permettant de prétendre à MaPrimeAdapt’.

Pour les foyers très modestes, un ajout de 6 970 € par membre supplémentaire est prévu. Pour les foyers modestes en Île de France, cette somme s’élève à 8 486 € par personne additionnelle. La demande d’aide devra être réalisée auprès de l’ANAH en joignant plusieurs devis.

Bon à savoir :

En qualité de spécialiste de la rénovation énergétique, Silver Solutions (RICHARDSON) n’est pas en mesure de vous aider dans votre requête concernant MaPrimeAdapt’ pour le moment car l’ANAH (l’Agence Nationale pour l’Habitation) n’est pas encore suffisamment au point en termes de gestion des demandes. Cependant, nous sommes à votre disposition pour vous renseigner et vous guider dans tous vos projets de rénovation de votre logement.