Conseils techniques pour les Pros

Normes de sécurité et équipements pour une salle de bain PMR

Le marché de l’accessibilité doit répondre à un certain nombre de normes. Le principal enjeu est de rendre accessible les installations sanitaires à tous, tout en restant en conformité avec les normes d’hygiène.

Que dit la réglementation ?

La loi handicap (2005-102 du 11 février 2005) a pour objectif de permettre à tout le monde, personnes handicapées, personnes âgées ou à mobilité réduite de garder un maximum d’indépendance dans leur vie quotidienne et d’avoir accès à l’ensemble des lieux publics, hôpitaux, commerces...

Le domaine sanitaire est principalement touché et des mises en conformité sont nécessaires et obligatoires.

Quelques dates :

Depuis le 1er janvier 2007 : pour toute demande de permis de construire dans les ERP (établissement recevant du public) neufs, une salle d’eau doit être conçue et équipée de manière à permettre l’accès, par des aménagements simples, à une personne handicapée.
Depuis le 1er janvier 2010 : idem pour les bâtiments d’habitation et logements individuels.
Depuis le 1er janvier 2011 : obligation aux ERP existants, autre que la 5ème catégorie, d’avoir effectué un diagnostic des conditions d’accessibilité.
Depuis 31 décembre 2014 : tous les bâtiments d’habitation, les locaux de travail et les ERP doivent être équipés d’installations accessibles aux personnes handicapées.
Depuis le 1er juillet 2017 : Pour toute demande de permis de construire et aux demandes d’autorisations de construire, d’aménager ou de modifier un ERP, chaque niveau accessible par une personne circulant en fauteuil roulant et lorsque les sanitaires y sont prévus pour le public, comporte au moins un cabinet d’aisances adapté aux personnes handicapées en fauteuil roulant et un cabinet d’aisances pour chaque sexe lorsqu’il qu’il existe une séparation des espaces sanitaires homme/femme.

Ces équipements adaptés doivent être installés selon des conditions précises.

Les établissements neufs ou en création sont concernés mais également toutes les installations existantes.

Dans les locaux d’habitation existants le dispositif est cependant moins contraignant : les Salles de Bains doivent pouvoir être évolutives sans intervention sur le gros œuvre.

Conception d’une salle de bains PMR : normes et distances de sécurité

Trois règles sont à respecter absolument pour faciliter l’accès aux PMR dans une salle de bains :
1.   Prévoir un espace de manœuvre (ou « espace de rotation ») d’un diamètre minimum d’1,50 m pour qu’un fauteuil roulant puisse y circuler facilement ;
2.   Prévoir un espace d’usage de 0,80 x 1,30 m pour le positionnement d’un fauteuil roulant sans aucun équipement ou mobilier, sur le côté droit de la douche ;
3.   Prévoir une porte large, laissant un passage utile de 0,77 m minimum, pour qu’un fauteuil roulant puisse entrer confortablement. Un espace de manœuvre d’un diamètre de 1500 mm est nécessaire pour la bonne circulation d’un fauteuil.

Point d’eau

Pour aménager votre salle de bains PMR selon les normes en vigueur, préférez une vasque suspendue à un lavabo sur pied. Celle-ci doit se trouver à 80 cm du sol pour être à bonne hauteur et laisser s’insérer un fauteuil roulant. L’espace libre sous le lavabo doit se situer à 700 mm du sol. Les vasques ou lavabos choisis doivent présenter un espace vide en partie inférieure de 300 mm de profondeur et 600 mm de largeur.
De plus, l’épaisseur du lavabo ne doit pas dépasser les 13 cm pour permettre à l’utilisateur de placer confortablement ses jambes en dessous.
L’espace de rapprochement frontal du fauteuil doit être de 800 mm minimum du bord antérieur du lavabo.

Douche

Dans une salle de bains PMR, la douche présente des avantages à la fois pratiques et esthétiques. En effet, une douche à l’italienne peut se révéler aussi accessible que design, selon le choix des matériaux et de la robinetterie.

La douche doit comporter :

Un siège de douche relevable ou suspendu dont la surface d’assise est située entre 450 mm et 500 mm du sol.
Une barre d’appui avec remontée verticale à 750 mm de la robinetterie et entre 750 mm et 800 mm du sol.
Un espace d’usage de 900 mm X 1200 mm situé latéralement à ces équipements
Des accessoires accessibles en position assise
Un mitigeur de douche fixé entre 1000 et 1100 mm du sol équipé d'un système anti-brûlure.

Espace toilettes

Des sanitaires PMR aux normes sont obligatoires en ERP. Il doit comporter :

Un espace de manœuvre de 1500 mm de diamètre
Un lave-mains dont le plan supérieur est positionné à 850 mm de hauteur
Une cuvette avec abattant dont l’assise est située entre 450 et 500 mm du sol
Une barre d’appui positionnée entre 700 et 800 mm de hauteur.

Dans un WC indépendant du cabinet d’aisances, un espace d’usage de 800 mm x 1300 mm, à côté des toilettes est obligatoire ainsi qu’une barre d’appui relevable fixée entre 700 et 800 mm de hauteur.

Les produits et accessoires indispensables pour les personnes à mobilité réduite

Les normes PMR pour la salle de bains impliquent l’installation de plusieurs produits et accessoires indispensables pour pouvoirs laver confortablement et en toute sécurité.

Le point d’eau :

Lavabo suspendu avec siphon déporté
Lavabo ou meuble à hauteur variable

La douche :

Elle doit être facilement accessible

Le receveur : à l’italienne de plain-pied ou extra plat ou à encastrer à fleur de sol. Le receveur doit être antidérapant et respecter à minima la Norme PN18.
La paroi de douche devra permettre une accessibilité totale. Soit simple paroi à grande ouverture, soit double parois battantes et idéalement une ouverture à mi-hauteur pour faciliter l’intervention d’une tierce personne.

Le bain :

Il existe des produits 2 en 1 comme la baignoire à porte qui combine douche et baignoire.

La marche à franchir doit être inférieure à 18 cm.

La robinetterie :

Afin d’éviter la prolifération des bactéries, très souvent transmises par les mains, il existe des robinetteries électroniques pour éviter tout contact ou des robinetteries à commande fémorale ou au poignet.

Electronique : L’installation de robinetterie thermostatique diminue les risques de brûlure tout en répondant à la législation en vigueur.
A commande déportée (fémorale)
Equipée d’une manette rallongée
Equipée d’une sécurité anti-brûlure Douche